Informations légales

Dernière mise à jour : 03/10/2026

1. Présentation du service

Scaaner est un logiciel professionnel de réalisation d'états des lieux immobiliers, accessible depuis le site scaaner.com, l'application web espace.scaaner.com et les applications mobiles Scaaner pour iOS et Android. Il permet aux agences immobilières et gestionnaires locatifs de photographier les pièces d'un bien, d'obtenir des propositions de description assistées par intelligence artificielle, de faire signer l'état des lieux sur place et de le transmettre au format PDF.

Le service est réservé aux professionnels. Les conditions de souscription et d'utilisation sont précisées dans les conditions générales de vente. Les applications mobiles sont distribuées par l'App Store et Google Play ; leur téléchargement est également soumis aux conditions de ces plateformes.

2. Accès au service

Le site scaaner.com est accessible gratuitement. L'accès aux fonctionnalités de l'application est réservé aux utilisateurs disposant d'un compte et d'un abonnement ou d'un crédit actif. L'éditeur s'efforce d'assurer un accès continu au service, sans pouvoir le garantir : des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou en cas d'incident technique, sans que cela ouvre droit à indemnisation en dehors des cas prévus par les conditions générales de vente.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant Scaaner (nom, logo, charte graphique, textes, interfaces, logiciels, bases de données, référentiels d'éléments et d'états) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Les contenus produits par les utilisateurs (photos, descriptions, états des lieux) restent la propriété de l'agence qui les a créés. L'éditeur n'en fait aucun autre usage que celui nécessaire au fonctionnement du service.

Les marques Apple, iPhone, iPad et App Store sont la propriété d'Apple Inc. Les marques Android et Google Play sont la propriété de Google LLC.

4. Responsabilité

Les propositions générées par l'analyse automatique (éléments, matériaux, états) sont des suggestions. Elles ne remplacent pas l'examen du bien par l'utilisateur, qui reste seul responsable du contenu de l'état des lieux qu'il valide, signe et transmet.

Les informations présentées sur le site scaaner.com sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'une utilisation du service non conforme à sa destination ou aux conditions générales de vente.

5. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, sur lesquels l'éditeur n'exerce aucun contrôle et dont il ne peut être tenu responsable. La création d'un lien vers scaaner.com est libre, sous réserve de ne pas porter atteinte à l'image du service et de ne pas laisser croire à un partenariat inexistant.

6. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles, les durées de conservation, les prestataires techniques et l'exercice de vos droits sont décrits dans la politique de confidentialité. Le site scaaner.com ne dépose aucun cookie ; l'application web utilise uniquement les cookies strictement nécessaires au maintien de la connexion.

7. Crédits

Police de caractères Syne, distribuée sous licence SIL Open Font License. Icônes Ionicons et Lucide, distribuées sous licences libres (MIT et ISC).

8. Hébergement

Le site et l'application web sont hébergés par Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis (vercel.com), sur des serveurs situés dans l'Union européenne. Les données du service sont stockées dans l'Union européenne ; le détail des prestataires techniques figure dans la politique de confidentialité.

9. Éditeur et publication

Le site, l'application web et les applications mobiles sont édités et exploités sous le nom commercial Scaaner par Neil Charrier, entrepreneur individuel (EI), immatriculé sous le numéro SIRET 84970185900027, dont l'établissement est situé au 4 Rue du Lacydon, 13002 Marseille, joignable à l'adresse contact@scaaner.com. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. La direction de la publication est assurée par l'exploitant.

10. Droit applicable

Les présentes informations sont régies par le droit français. Tout litige relatif au site ou au service relève, à défaut de résolution amiable, des tribunaux compétents dans les conditions prévues par les conditions générales de vente.

11. Contact et signalements

Pour toute question ou demande relative au service : contact@scaaner.com.

Cette adresse constitue également le point de contact unique prévu par le règlement européen sur les services numériques, pour les autorités comme pour les utilisateurs, ainsi que l'adresse de signalement de tout contenu manifestement illicite hébergé par le service. Les échanges peuvent avoir lieu en français ou en anglais.